ENGLISH VERSION

Comment, vous entreprises passant la Manche - Mer du Nord, devez-vous anticiper et vous préparer ?

Dans le cadre du rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, la douane française a développé un système informatique permettant aux opérateurs d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds. Cette solution innovante sera appliquée à tous les points d'entrée/sortie du Calaisis et plus généralement de Manche-Mer du Nord et est basée sur trois principes : 

• L’anticipation des formalités en douane avant d’arriver en frontière en donnant au transporteur le code-barre de la déclaration en douane.
• L’identification du moyen de transport et le code-barres de la déclaration en douane des marchandises qu’il transporte .
• L’automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids-lourds.

Les modalités douanières impliquent que les déclarations douanières soient identifiées par un code barre que le chauffeur doit détenir. L’objectif est de lier les plaques d’immatriculation du poids-lourd avec sa ou ses déclarations en douane ou déclaration de transit. 

L’ensemble de ces déclarations correspondent au contenu d’un camion dont on a identifié la plaque d’immatriculation à l’arrivée sur l’infrastructure (port ou emprise Eurotunnel) : l’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation et des documents douaniers, également appelé « appairage », permet de suivre le camion au sein de l’infrastructure et notamment de détecter l’évènement de passage de frontière. À ce stade, plus aucun retour en arrière n’est possible. 

Ainsi, le transporteur sera aiguillé automatiquement à son arrivée en France en fonction du statut des déclarations de marchandises qu’il transporte : file verte : pas d’arrêt, direction l’autoroute ou orange : passage par une zone de contrôle.

Les spécifications fonctionnelles pour l'interface avec le système d'information douanier (EDI)

Dans le cadre du Brexit, l’étude des processus nécessaires à la fluidification des flux d’importation nécessite l'indication d'une nouvelle information vers le système d'information douanier Delta-G.

À cet effet, les documents ci-dessous explicitent les spécifications fonctionnelles à destination des prestataires EDI.